Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués dans la boutique en ligne https://gulyaspeter.com. En utilisant la boutique et en passant commande, l’acheteur accepte les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom/entreprise : Gulyás Péter EV. Siège/adresse : 2660 Balassagyarmat, Damjanich út 4, Hongrie. Numéro fiscal : 57132844-2-32. Numéro d’enregistrement : 55721242. E-mail : peter@gulyaspeter.com. Site : https://gulyaspeter.com. Ci-après, le « Prestataire » ou le « Vendeur ».

2. Produits proposés

La boutique propose des impressions sur toile réalisées à partir de photographies originales de Péter Gulyás. Les produits ne sont pas expédiés à partir d’un stock d’articles préfabriqués. Ils sont réalisés sur commande, avec la photographie et au format choisis par l’acheteur. Les mises en situation et les proportions présentées sur les images des produits sont données à titre d’illustration. Le rendu réel peut varier selon le format choisi, les proportions du mur et de l’espace ainsi que les réglages de l’écran.

3. Droit d’auteur

Les photographies, images, textes et autres contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention expresse contraire, Péter Gulyás est l’auteur des photographies. Toute copie, tout téléchargement, usage commercial, adaptation ou revente des contenus sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est interdit. L’achat porte exclusivement sur la propriété du produit matériel commandé ; il n’accorde aucun droit d’auteur ni aucun autre droit d’exploitation de la photographie.

4. Processus de commande

L’acheteur sélectionne un produit et un format, puis les ajoute au panier. Dans le panier et au moment du paiement, il renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande, choisit un mode de paiement et valide sa commande. Passer commande entraîne une obligation de paiement. Le système envoie automatiquement un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande. En cas d’erreur technique manifeste, de prix erroné, d’informations de stock incorrectes ou d’autre erreur typographique évidente, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de contacter l’acheteur pour clarification.

5. Prix et paiement

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont des prix bruts.

Pour les commandes livrées en Hongrie, la livraison standard à domicile est incluse dans le prix affiché du produit.

Pour les livraisons hors de Hongrie, le prix du produit n’inclut pas les frais de livraison. Les frais applicables sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids total du colis de la commande et sont affichés lors du paiement avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement disponibles via Shopify. Les méthodes disponibles sont affichées lors du paiement.

La production de la commande commence après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les impressions sur toile sont fabriquées après la commande. Le délai de fabrication et le délai d’acheminement du transporteur sont des périodes distinctes.

En Hongrie, la livraison standard à domicile est incluse dans le prix du produit.

La boutique en ligne livre également vers les destinations internationales prises en charge et disponibles lors du paiement, notamment les pays de l’Union européenne disponibles, ainsi que la Suisse et la Norvège. Pour les livraisons internationales, les frais de livraison sont déterminés lors du paiement en fonction de l’adresse de livraison et du poids total du colis.

Pour les destinations internationales prises en charge, le délai d’acheminement estimé du transporteur est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Le délai de fabrication est distinct et peut varier selon le format sélectionné, la capacité de production, les jours fériés et les circonstances logistiques.

Les livraisons vers des destinations situées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à la TVA à l’importation, à des droits de douane ou à d’autres frais de dédouanement ou de traitement. Sauf indication contraire explicite lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison et peuvent être à la charge du client.

La livraison est effectuée par un service de messagerie ou un partenaire logistique. Le vendeur peut transmettre aux partenaires de production et de logistique les informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison et des coordonnées permettant la remise du colis. Les frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes ou d’un colis non réceptionné peuvent être facturés au client.

7. Partenaire de production

Un partenaire de production externe peut participer à la fabrication des impressions sur toile. Il ne peut utiliser les données et fichiers images transmis que pour exécuter la commande, fabriquer, emballer et expédier le produit. Il ne peut pas utiliser les données du client à ses propres fins commerciales.

8. Rétractation et retours

En principe, les consommateurs achetant en ligne bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours sans motif. Toutefois, les impressions proposées ne sont pas des articles préfabriqués : elles sont fabriquées sur commande avec la photographie et au format choisis par l’acheteur. En vertu de la loi applicable, le droit de rétractation sans motif ne s’applique pas aux biens non préfabriqués fabriqués selon les spécifications ou à la demande expresse du consommateur, ni aux biens nettement personnalisés. Par conséquent, ce droit peut être limité ou exclu pour les impressions sur toile fabriquées individuellement sur commande. Cela n’affecte pas les droits légaux de l’acheteur relatifs aux produits défectueux ou endommagés, à la conformité ou aux garanties. Pour demander un retour ou signaler un problème, écrivez à peter@gulyaspeter.com en précisant le numéro de commande, le nom du client, la désignation du produit, une brève description du problème et, en cas de défaut ou de dommage, des photos du produit et de son emballage.

9. Produit endommagé ou défectueux

En cas de colis endommagé, veuillez si possible le signaler au transporteur dès la réception et photographier l’emballage. Si le produit arrive endommagé ou défectueux, veuillez en informer le Vendeur dans un délai raisonnable. Le Vendeur examinera la réclamation et proposera, lorsque cela se justifie, une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément au droit applicable.

10. Garanties légales en cas de mauvaise exécution

En cas de mauvaise exécution, l’acheteur peut exercer les droits prévus par le Code civil hongrois. Il peut demander une réparation ou un remplacement, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts supplémentaires disproportionnés pour le Vendeur. Si ces solutions sont indisponibles, il peut demander une réduction appropriée du prix ou se retirer du contrat dans les conditions prévues par la loi.

11. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à peter@gulyaspeter.com. Le Vendeur s’efforce de les examiner et d’y répondre dans les meilleurs délais. Si un consommateur n’est pas satisfait de la réponse du Vendeur, il peut, le cas échéant, saisir un organisme de règlement des litiges de consommation ou l’autorité chargée de la protection des consommateurs.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de confidentialité disponible sur https://gulyaspeter.com/policies/privacy-policy. Aux fins d’exécution de la commande, le Vendeur peut transmettre aux partenaires de production, de paiement et de livraison les informations nécessaires, notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les détails de la commande et les informations relatives au produit commandé.

13. Newsletter

Les clients et visiteurs peuvent s’abonner à la newsletter sur la base d’un consentement distinct. Ils peuvent se désabonner à tout moment via le lien figurant dans les e-mails ou en contactant le Vendeur.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas responsable des préjudices résultant d’informations erronées fournies par l’acheteur, de l’absence de réception du colis, d’une utilisation inappropriée du produit ou de défaillances techniques indépendantes du fonctionnement du site. Il n’est pas responsable des légères différences visuelles dues aux variations de rendu des couleurs selon les écrans. Les couleurs et détails de l’impression peuvent différer légèrement de l’affichage à l’écran selon la technique d’impression, le matériau de la toile et les réglages de l’appareil.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit hongrois. Les questions non régies ici relèvent notamment du Code civil hongrois, du décret du gouvernement hongrois n° 45/2014 (II. 26.) relatif aux contrats entre consommateurs et entreprises, ainsi que des règles applicables au commerce électronique et à la protection des données, sans préjudice des droits impératifs de protection du consommateur applicables.

16. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier unilatéralement les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site et ne modifient pas les conditions des commandes déjà passées et confirmées.

17. Contact

Pour toute question concernant la boutique, une commande, une livraison ou une réclamation, écrivez à peter@gulyaspeter.com ou consultez https://gulyaspeter.com.